Démolir une piscine creusée : ce que dit la loi

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Vous détenez une piscine sur votre propriété et vous souhaitez la démolir ou en retirer toutes les composantes ? La loi encadre ce genre de pratique, mieux vaut donc bien s’informer avant de démolir une piscine creusée.

Les experts d’Excavation Chanthier répondent aujourd’hui à toutes les questions autour de cette thématique.

Un permis est-il nécessaire pour démolir une piscine creusée ?

A Montréal, la nécessité d’un permis pour démolir une piscine creusée n’est pas systématique. Cette condition dépend en effet de votre arrondissement de résidence.

Dans le cas où un permis est nécessaire dans votre arrondissement, rendez-vous directement au point de service de l’arrondissement en question avec vos documents afin d’y déposer votre demande.

Pour les autres municipalités du Québec, il convient de vous rapprocher directement des autorités compétentes afin d’avoir connaissance des conditions nécessaires à la démolition de votre piscine creusée.

Une législation qui varie en fonction des arrondissements de Montréal

Une fois que vous avez appris comment démolir une piscine creusée, il est important de se pencher sur les spécificités des arrondissements en matière de démolition de piscine dans le Grand Montréal.

La loi dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux avec un minimum de 152 $. Deux documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée
  • Le plan d’aménagement de la cour

La loi dans l’arrondissement d’Anjou

Si vous résidez à Anjou, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Si vous résidez à Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée. Cependant, si votre piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des démarches supplémentaires sont nécessaires. Contactez directement l’arrondissement pour plus d’informations.

La loi dans l’arrondissement de Lachine

Si vous résidez à Lachine, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de LaSalle

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux avec un minimum de 152 $, taxes comprises. Seul le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée est nécessaire pour obtenir ce permis.

La loi dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Si vous résidez au Plateau-Mont-Royal, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement du Sud-Ouest

Si vous résidez au Sud-Ouest, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de l’Île-Bizard-Sainte-Geneviève

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 152 $ minimum, taxes comprises. Trois documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • La soumission de l’entrepreneur
  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée
  • Le détail des moyens prévus pour démolir la piscine creusée ou en détaillant la méthode de disposition des débris

La loi dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Si vous résidez à Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de Montréal-Nord

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 10 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 67 $. Quatre documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • La soumission de l’entrepreneur
  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée
  • Le détail des moyens prévus pour démolir la piscine creusée ou en détaillant la méthode de disposition des débris
  • Le plan et l’échéancier des travaux

La loi dans l’arrondissement d’Outremont

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux avec un minimum de 152 $. Si votre piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des démarches supplémentaires sont nécessaires. Contactez directement l’arrondissement pour plus d’informations. Quatre documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée
  • La soumission de l’entrepreneur
  • Le détail des moyens prévus pour démolir la piscine creusée
  • Le plan de réutilisation du sol indiquant le pourcentage des surfaces végétales sur l’ensemble du terrain, avant et après les travaux

Si vous êtes mandaté par le propriétaire de la piscine creusée, il vous faut la procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire.

La loi dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 105 $. Quatre documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • La soumission de l’entrepreneur
  • Le plan des travaux
  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée
  • Le détail des moyens prévus pour démolir la piscine creusée ou en détaillant la méthode de disposition des débris

La loi dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Si vous résidez à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Si vous résidez à Rosemont–La Petite-Patrie, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de Saint-Laurent

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 431 $.

La loi dans l’arrondissement de Saint-Léonard

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée, au prix de 450 $. De plus, il vous faudra retirer tous les composants de la piscine dans son intégralité (le béton, l’armature, la tuyauterie, les parois, etc.). Trois documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • La soumission pour les travaux et la description des coûts
  • Le plan du nouvel aménagement paysager, si nécessaire
  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée

La loi dans l’arrondissement de Verdun

Si vous résidez à Verdun, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

La loi dans l’arrondissement de Ville-Marie

Il faut vous procurer un permis afin de démolir votre piscine creusée si vous résidez au nord de la rue Sherbrooke. Deux documents sont nécessaires pour obtenir ce permis :

  • Les détails sur l’aménagement paysager qui viendra remplacer la piscine, ainsi que le remblai utilisé
  • Le certificat de localisation correspondant à l’emplacement de la piscine creusée

La loi dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Si vous résidez à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, nul besoin de permis pour démolir votre piscine creusée.

Est-il autorisé de conserver du béton ?

Lorsque la durée de vie d’une piscine creusée arrive à son terme et que vous décidez de la démolir, le gouvernement du Québec recommande, dans son document sur les Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille, de remblayer la structure en béton dépassant du sol après concassage, et de briser ou casser le fond et les côtés en béton d’une piscine afin de permettre l’écoulement des eaux souterraines.

Excavation Chanthier, le spécialiste de la démolition de piscine creusée

Une fois que vous avez complété tous les prérequis pour démolir votre piscine creusée, plusieurs options s’offrent à vous pour débuter les travaux.

Si vous souhaitez vous en occuper vous-même, renseignez-vous sur les différents types de pelles mécaniques et godets et voyez si louer une pelle mécanique est une bonne idée pour votre projet. Autre option, faire appel à un spécialiste de la démolition de piscine creusée comme Excavation Chanthier.

En effet, chez Excavation Chanthier, nos spécialistes se tiennent à votre disposition pour démolir votre piscine creusée en respectant la nouvelle réglementation pour les piscines privées au Québec. Notre offre de location d’équipements lourds vous permet également, si tel est votre choix, de réaliser vous-même les travaux de démolition. Contactez-nous dès aujourd’hui afin de discuter ensemble de votre projet.

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