Nouvelle règlementation pour les piscines privées au Québec

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Chaque année, de nombreux propriétaires de piscine creusée sont confrontés au même dilemme : continuer d’investir de l’énergie et des sommes importantes pour pouvoir en profiter quelques semaines par année, ou la démolir pour la remplacer par un spa ou un nouvel aménagement extérieur.

Mais voilà que le 1er juin 2021, le ministère québécois des Affaires municipales et de l’Habitation a fait l’annonce d’une nouvelle règlementation pour les piscines privées visant à réduire le nombre de noyades.

Pour se conformer à ces règles plus sévères, beaucoup de gens possédant une piscine devront dépenser beaucoup d’argent. Et pour ceux qui songeaient déjà à se débarrasser de leur piscine, ces nouvelles exigences seront peut-être ce qui fera pencher la balance en faveur de la démolition.

La fin d’un droit acquis pour les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010

C’est notamment en réponse à une recommandation émise par plusieurs coroners que le MAMH a décidé de retirer un droit acquis aux propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010. Jusque-là, ces derniers n’avaient pas à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, mais cette décision fait en sorte qu’ils devront le faire avant le 1er juillet 2023.

Nouvelle règlementation concernant les clôtures de piscines creusées

La clôture restreignant l’accès à la piscine creusée demeure obligatoire. Celle-ci doit :

  • Faire au moins 1,2 m de hauteur ;
  • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
  • Être difficile à escalader.

À ces exigences de bas viennent aussi s’ajouter des points plus précis concernant différents éléments.

Règlement sur les structures ou équipements à proximité de la clôture

Pour empêcher les jeunes enfants de grimper et d’atteindre la piscine, aucune structure ni équipement fixe ne peut être placé à moins d’un mètre de la clôture.

Règlement sur les clôtures à mailles de chaîne

Les clôtures à mailles de chaîne ne doivent pas dépasser 3 cm de largeur, empêchant ainsi tout objet sphérique du diamètre d’une balle de golf de se glisser au travers.

Pour se conformer, les propriétaires de clôtures à mailles de chaîne dont les mailles font plus de 3 cm peuvent y insérer des lattes.

Règlement sur la porte d’accès

Toute porte donnant accès à la piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité à fermeture et verrouillage automatique.

Aussi, toute terrasse adjacente à une piscine doit être dotée d’une clôture qui en protège l’accès.

Règlement sur le plongeoir

Les piscines équipées d’un plongeoir doivent être conformes à la norme BNQ 9461-100, qui prévoit des exigences en lien avec les dimensions minimales de l’enveloppe d’eau.

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En conclusion, cette nouvelle règlementation vise à favoriser une meilleure sécurité des piscines privées et à réduire les noyades de jeunes enfants, ce qui est un objectif noble. Cependant, elle entraînera des dépenses importantes pour plusieurs propriétaires qui désirent simplement continuer d’utiliser leur piscine creusée en toute conformité.

Et il y a même des personnes pour qui il sera tout simplement impossible de se conformer sans repenser entièrement l’aménagement de leur cour et qui décideront de faire démolir leur piscine.

Si c’est votre cas, sachez que notre équipe est en mesure de vous offrir un service de démolition de piscine clé en main, incluant l’étude de faisabilité, l’enlèvement de votre piscine et le remblai du trou avec de la terre. En fonction de votre demande et de vos besoins, nous pouvons même assurer le transport des déchets liés aux travaux dans un site autorisé.

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