L’obtention du permis de démolir un immeuble : une obligation dans votre localité?

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Vous avez l’intention de démolir entièrement ou en partie un bâtiment existant? Comme il s’agit d’un projet comportant plusieurs tâches différentes et pouvant présenter de nombreux risques, vous devrez assurément suivre certaines étapes.

L’une d’entre elles, essentielle pour pouvoir travailler en toute conformité, est l’obtention d’un permis de démolition auprès de votre administration municipale.

Dans les paragraphes suivants, nos spécialistes en démolition de bâtiments vous partagent plusieurs informations concernant les démarches menant à l’obtention de votre permis de démolition auprès des autorités concernées.

 

Sans permis de démolition, il est illégal de démolir un bâtiment résidentiel ou commercial

Selon la loi en vigueur sur la majorité des territoires du Québec, il est strictement défendu de procéder à des travaux de démolition d’un immeuble sans avoir obtenu au préalable un permis ou un certificat d’autorisation à cet effet. D’ailleurs, les contrevenants peuvent même avoir à reconstituer les bâtiments démolis sans autorisation.

Ainsi, avant de donner le feu vert à un tel projet (démolition de maison, démolition de garage, démolition après sinistre, etc.), une demande de permis de démolition doit être déposée et celle-ci pourra faire l’objet d’une décision par différents organismes publics.

Par exemple, à Montréal, la décision de permettre ou non la démolition d’un bâtiment peut être prise par le Comité d’étude des demandes de démolition, un comité d’urbanisme ou par le directeur de l’Aménagement urbain et des services aux entreprises.

Il est donc primordial de vous renseigner pour savoir à qui vous devrez présenter votre demande.

 

Comment présenter une demande pour un permis de démolition

Dans la plupart des localités, présenter une demande de permis de démolition se fait d’une manière similaire.

Pour ce faire, il faut tout d’abord remplir un formulaire de demande de permis de démolition de votre municipalité (téléchargeable sur la plupart des sites Web des localités québécoises). Vous devez ensuite envoyer celui-ci en compagnie des autres documents requis et qui vont varier selon la municipalité.

Voici des exemples de documents ou d’informations qui pourraient vous être demandés lors de la production de votre demande de permis de démolition :

  • Photographies des façades du bâtiment et de son voisinage ;
  • Nombre et superficie des occupations que le bâtiment comporte ;
  • S’il y a des locataires résidentiels, fournir les mesures prévues pour les reloger ;
  • Si l’immeuble est vacant, préciser depuis quand ;
  • Motifs justifiant la demande de démolition ;
  • Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé incluant les plans requis pour en vérifier la conformité à la réglementation ;
  • Échéancier des travaux de démolition et de reconstruction le cas échéant.

Vous devez aussi savoir que pour une demande de démolition complète, une demande de permis de débranchement des services publics peut aussi vous être demandée.

Conditions d’émission d’un permis de démolition

Lorsqu’elles étudieront votre demande de permis de démolition, les autorités concernées peuvent baser leur décision sur plusieurs éléments dont les plus importants sont :

  • L’état actuel du bâtiment ;
  • La détérioration de l’apparence architecturale ;
  • Le coût de restauration ;
  • Les oppositions reçues ;
  • Les besoins en logements et la problématique de relogement lorsque le bâtiment en question comprend plusieurs logements ;
  • Le projet de redéveloppement proposé.

Frais associés à une demande de permis de démolition

Lorsque vous déposez une demande de permis de démolition, il est possible que l’on vous demande de payer des frais d’étude et d’analyse du dossier.

Il y a aussi des arrondissements ou des municipalités qui peuvent vous demander des montants supplémentaires :

  • Dépôt servant de garantie pour tout dommage occasionné aux trottoirs ou bordures de rue, aux installations publiques et au mobilier urbain ;
  • Frais pour la désaffectation des entrées charretières ;
  • Frais de murage des égouts et de disjonction du branchement d’eau.

Pour ce qui est du prix du permis de démolition, il varie en fonction de la ville ou de la municipalité, mais se situe généralement entre 50 $ et 200 $.

Évidemment, vous êtes tenu de payer tous ces frais si vous voulez que votre demande soit traitée.

Délais de traitement d’une demande de permis de démolition

C’est la nature d’une demande de permis de démolition qui va déterminer son délai de traitement. Cela dit, on parle généralement d’un délai allant de 1 à 6 mois.

Durée de la validité du permis de démolition

Il se pourrait que la réglementation diffère dans votre localité, mais la durée de validité moyenne d’un permis de démolition est de 6 mois.

 

Obtenez plus facilement votre permis de démolition avec notre soutien

En somme, si vous n’avez pas encore obtenu de permis de démolition ou de certificat d’autorisation, vous ne pouvez pas démolir votre propriété.

Si jamais la marche à suivre pour obtenir un permis de démolition vous semble complexe, sachez que chez Excavation Chanthier, nous pouvons vous aider à y voir plus clair. Pour discuter de démolition avec des experts en la matière, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Notre savoir-faire et la qualité de nos interventions sont reconnus sur la Rive-Nord, sur la Rive-Sud et à Montréal.

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